Règles pour la nomination du jury
Les candidats homme ou femme doivent avoir une expérience dans l’activité de plus de 10 ans dans l’enquête privée généraliste et non spécifique, comme la recherche de débiteurs, enquête d’assurance, intelligence économique, ancien APJ ou OPI, etc.
Le candidat ou la candidate doit être disponible 6 fois dans l’année et devra se déplacer à Paris et à Montpellier. Les frais de déplacement et la rémunération font l’objet d’une grille.
- La nomination du jury est instituée pour chacun des parcours VAE ; Titre ; CQP. (Le jury est le même pour les 3 formations.)
- Les membres du jury sont présentés sur une liste établie par la CPNE chaque année, les candidats sont retenus par le président sur proposition de l’organisme certificateur.
- Le jury doit être 100% extérieur aux organismes de formation et les membres du jury professionnels (représentant salariés ou patronal) doivent avoir, selon l’arrêté de 2016, 2 ans d’expérience, et selon le cahier des charges de l’IFAR 10 ans. Pour les titulaires de la certification Titre, l’expérience est réduite à 5 ans.
- Le jury est composé d’au moins 2 membres : 1 représentant patronal et 1 représentant des salariés ayant un rang au moins égal à celui permettant d’occuper le ou les emplois visés par l’examen.
Chaque année est composé de :
- Un huissier de justice, président du jury
- Un représentant patronal
- Un représentant des salariés
- Un représentant de l’Éducation nationale
- Un ou plusieurs suppléants
La composition du jury doit respecter la parité hommes/femmes et assurer la diversité géographique.
Les membres du jury sont 100% indépendants des organismes de formation.