Conditions générales et confidentialité

Les contrats ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’IFAR propose des formations dans le cadre de la formation professionnelle continue, du compte personnel de formation (CPF), ou de tout autre dispositif.

Les inscriptions et réservations sont enregistrées dans l’ordre d’arrivée des paiements, des devis ou conventions signés, après sélection selon les modalités propres à chaque formation.

Les inscriptions font obligatoirement l’objet d’un contrat de formation professionnelle conclu entre l’IFAR et l’apprenant, quel que soit son statut, conformément à l’article L. 6353-3 du Code du travail.

Lorsque le paiement est directement consécutif à l’inscription, celle-ci est confirmée par le site et par l’envoi d’un mail à l’adresse électronique enregistrée.

Lorsque le paiement ou la réservation définitive intervient après l’inscription, celle-ci est confirmée dans un délai de 24 heures ouvrées à compter de la réception du paiement ou du contrat signé, sous réserve de place disponible.

En cas d’insuffisance de candidats inscrits ou en raison de contraintes réglementaires ou organisationnelles, l’IFAR peut être amenée à annuler ou reporter une session de formation.

Dans ce cas, l’apprenant est informé dans les meilleurs délais. L’IFAR peut proposer une session de substitution similaire à celle qui a fait l’objet d’une annulation.

Le client demeure libre de refuser cette proposition et sera remboursé intégralement du montant payé si celui-ci a été versé avant le début de la formation.

Aucune autre indemnisation ne saurait être réclamée dans ce cas.

Les réservations par convention de formation peuvent faire l’objet d’une facturation à 100 % en cas d’annulation totale ou partielle moins de 15 jours avant le début de la session.

En cas d’annulation pour raison médicale, avant ou au cours de la formation, l’IFAR peut émettre un avoir correspondant à 50 % du montant de la réservation concernée.

Pour les formations e-learning, aucun remboursement ne sera effectué après l’entrée en formation.

Tout retard supérieur à une heure peut être considéré comme un désistement. L’apprenant défaillant ne pourra alors être admis en formation, ni prétendre à une réaffectation ou à un remboursement.

En cas de force majeure, l’IFAR procède au remboursement de 50 % du montant de la formation si l’annulation est transmise par courrier électronique dans les 24 heures du fait générateur et si un justificatif est produit dans les trois jours ouvrés.

Le contrat de formation peut être résilié par l’IFAR à tout moment et sans préavis, sans indemnisation, notamment dans les cas suivants :

• Non-respect des conditions contractuelles.
• Défaut de fourniture des documents requis pour l’inscription.
• Comportement déplacé, agressif, sexiste, offensant ou perturbant le bon déroulement de la formation.
• Tenue ou comportement manifestement inadapté à la poursuite d’une action de formation.
• Présence accompagnée d’un tiers, d’un enfant ou d’un animal de compagnie.

Les candidats sont responsables pendant toute la durée de la formation de leurs propres faits ainsi que des dommages matériels, corporels ou moraux qu’ils pourraient causer.

Les apprenants dégagent l’IFAR de toute responsabilité pour les éventuels dommages survenus pendant les temps de pause à l’extérieur des locaux.

L’IFAR est dégagée de toute responsabilité en cas de vol de tout bien appartenant aux candidats présents lors d’une formation.

La délivrance d’un diplôme, d’une attestation ou d’un certificat est subordonnée aux critères d’évaluation définis par les textes officiels ou les référentiels applicables.

L’inscription à une formation ne donne donc pas droit automatiquement à l’obtention du diplôme ou de la certification correspondante.

Les attestations, certificats de compétences et diplômes peuvent être délivrés sous forme dématérialisée.

L’IFAR propose différentes solutions permettant à des personnes en situation de handicap de participer à ses formations, soit dans le cadre de stages définis d’un commun accord, soit dans le cadre des sessions déjà mises en place.

Les personnes en situation de handicap peuvent notamment se présenter en formation accompagnées d’un tiers aidant.

Afin de permettre un accueil dans les meilleures conditions possibles et une adaptation de la formation, les personnes concernées peuvent contacter l’IFAR au 04 67 58 30 65 ou par mail : handicap@ifar.fr.

L’IFAR met à disposition des apprenants un espace personnel accessible par identifiant et mot de passe sur son site.

La conservation des identifiants et mots de passe relève de la responsabilité de l’apprenant, qui doit prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher leur utilisation par un tiers non autorisé.

En cas d’oubli du mot de passe, l’apprenant peut demander en ligne la création d’un nouveau mot de passe.

L’espace personnel permet d’accéder à diverses informations, notamment aux attestations de présence, de réussite et de paiement.

L’IFAR peut suspendre l’accès à ce service en cas de non-utilisation prolongée ou pour tout autre motif légitime.

Les données à caractère personnel recueillies par l’IFAR sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement automatisé dans le cadre du RGPD et de la politique de confidentialité des données personnelles.

Les informations recueillies sont destinées à la gestion administrative, pédagogique et réglementaire des formations.

Les destinataires des données peuvent être les enseignants, organismes financeurs, organismes certificateurs, équipes administratives, équipes pédagogiques et toute personne chargée du fonctionnement de l’IFAR.

L’IFAR s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées et à ne pas les divulguer, sauf accord écrit du bénéficiaire ou obligation légale.

Les données personnelles ne sont ni cédées ni communiquées à des tiers à des fins commerciales.

Conformément à la réglementation applicable, toute personne bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement ou de limitation du traitement de ses données.

Toute personne peut également s’opposer au traitement des données la concernant pour des motifs légitimes et retirer son consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, la demande peut être adressée à : reclamations@ifar.fr.

Les personnes concernées disposent également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente.

Lorsqu’un abandon de formation est constaté, l’IFAR procède à une relance de l’apprenant et, le cas échéant, des prescripteurs concernés.

1. Information des prescripteurs de l’absence du stagiaire.
2. Envoi d’un courrier ou courriel en cas d’abandon avéré.
3. Analyse des causes de l’abandon.
4. Proposition de solutions adaptées.
5. Échange avec le bénéficiaire et les parties prenantes.
6. Validation ou invalidation de l’abandon.
7. Proposition éventuelle de reprise de formation l’année suivante.
8. Envoi d’une attestation d’abandon de formation à compléter et signer.

L’IFAR recueille les appréciations des parties prenantes : bénéficiaires, financeurs, équipes pédagogiques et entreprises concernées.

Ces échanges peuvent avoir lieu lors de réunions de travail, par courriel ou par SMS.

Pour les questions engageant la responsabilité juridique ou réglementaire de l’IFAR, les relances peuvent être effectuées par courrier recommandé après un délai raisonnable.

À défaut d’accord amiable, tout litige relatif au contrat sera soumis à la compétence exclusive du tribunal compétent de Montpellier.