La profession
La profession d’agent de recherches privées s’est structurée autour d’un double objectif : moraliser l’activité et professionnaliser les acteurs par un cadre réglementaire, conventionnel et paritaire.
Convention collective
Dans l’objectif de moraliser et de professionnaliser les activités de recherches privées, la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 a modifié le régime applicable aux agents de recherches privées.
Elle a instauré un cadre de contrôle des personnes exerçant à titre individuel, des dirigeants d’entreprise et des salariés, en exigeant notamment une qualification ou une aptitude professionnelle.
La convention collective s’inscrit dans cette logique de professionnalisation et rappelle l’attachement de la branche au respect des règles déontologiques, réglementaires et professionnelles.
- Respect de la discipline, des règles et usages de la profession.
- Discrétion absolue sur les affaires et faits connus dans l’exercice des fonctions.
- Respect du secret professionnel.
Branche professionnelle
Afin d’organiser la branche professionnelle du secteur de la recherche privée, les organisations syndicales et professionnelles ont reconnu la nécessité de créer une commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation des agences de recherches privées : la CPNE-ARP.
Cette instance réunit les syndicats représentant les salariés, les organisations professionnelles patronales et les acteurs de la profession.
Elle participe à la structuration de la formation, de l’emploi et de la certification dans le secteur des agents de recherches privées.
- Organisation de la branche professionnelle.
- Définition des besoins en emploi et formation.
- Contribution aux référentiels et certifications.
- Suivi de l’évolution du métier.